Charte de Contenu et de Modération

Version 2.0 — En vigueur le 11/09/2026

Cette Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Les termes en majuscule y sont définis à l'article 2 des Conditions.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (le « DSA »).

Sommaire

1. Esprit de la Charte
2. Points de contact
3. Exigences applicables aux Contenus
4. Contenus interdits
5. Signaler un Contenu
6. Traitement des signalements
7. Mesures et exposé des motifs
8. Contester une décision
9. Réclamations pour atteinte au droit d'auteur
10. Usages abusifs
11. Moyens de modération

1. Esprit de la Charte

Hexatrip est un espace de partage de photographies de voyage. Cette Charte définit ce qui peut y être publié, comment un Contenu peut être signalé, quelles mesures Hexatrip peut prendre et comment les contester.

Elle est appliquée de manière diligente, objective, proportionnée et non arbitraire, dans le respect des droits fondamentaux, en particulier de la liberté d'expression et d'information.

2. Points de contact

2.1 Point de contact pour les Utilisateurs et les tiers

Conformément à l'article 12 du DSA :

Adresse électronique : contact@hexatrip.io
Adresse postale : Hexatrip SAS, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Langues acceptées : français, anglais

2.2 Point de contact pour les autorités

Conformément à l'article 11 du DSA, les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent communiquer directement avec Hexatrip par voie électronique :

Adresse électronique : contact@hexatrip.io
Langues acceptées : français, anglais

3. Exigences applicables aux Contenus

3.1 Exigences de droits

Tout Contenu publié doit satisfaire aux garanties de l'article 7.3 des Conditions Générales d'Utilisation : vous devez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et avoir obtenu les autorisations des personnes identifiables représentées.

3.2 Exigences techniques

Afin d'assurer la qualité et la géolocalisation des Contenus :

• Formats acceptés : JPEG, JPG, HEIC. La liste des formats acceptés peut évoluer ; elle est publiée sur le Service.
• Métadonnées : le fichier doit comporter des métadonnées permettant l'identification de la prise de vue.
• Qualification : vous devez renseigner le nom du lieu, la date de prise de vue, le type de lieu et des mots-clés.
• Géolocalisation : le Contenu doit être associé à une localisation valide, soit automatiquement par les métadonnées GPS, soit manuellement via la carte intégrée à l'interface de publication.
• Exactitude : en publiant un Contenu, vous certifiez l'exactitude de la localisation et des informations de qualification renseignées. Cette certification engage votre responsabilité dans les conditions des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions du Programme Contributeur.

Ces exigences techniques peuvent évoluer sans que cela ne constitue une modification de la présente Charte au sens de l'article 3.2 des Conditions. Toute évolution est publiée sur le Service et ne s'applique qu'aux publications postérieures.

4. Contenus interdits

Les Contenus suivants sont interdits sur le Service. Chaque catégorie est définie afin que la règle soit prévisible et son application vérifiable.

4.1 Contenus illicites

• Contenu à caractère pédopornographique. Toute représentation d'un mineur présentant un caractère sexuel. Ces Contenus font l'objet d'un retrait immédiat et d'un signalement aux autorités compétentes.
• Contenu à caractère terroriste. Contenu incitant à la commission d'infractions terroristes, en faisant l'apologie ou fournissant des instructions à cette fin.
• Contenu haineux. Contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe à raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap.
• Négation ou banalisation de crimes. Contestation, négation, minoration outrancière ou apologie d'un crime contre l'humanité, d'un génocide, d'un crime de guerre ou d'un crime de réduction en esclavage.
• Atteinte aux droits de tiers. Contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée ou au secret des affaires.

4.2 Contenus contraires à l'esprit du Service

• Contenu sexuel explicite. Représentation d'actes sexuels ou de nudité à caractère pornographique.
• Représentation de maltraitance. Scène de maltraitance, de sévices ou de mise en danger d'un être humain ou d'un animal.
• Contenu violent ou choquant. Représentation de violence graphique, de blessures ou de restes humains, en dehors d'un contexte informatif ou mémoriel manifeste.
• Contenu trompeur ou spam. Contenu publié de manière massive et répétitive, ou dont la qualification (lieu, date, mots-clés) est délibérément inexacte, notamment afin d'influencer l'attribution de Gains.
• Allégation factuelle manifestement fausse relative à un lieu, susceptible de porter préjudice à un tiers ou d'induire un Utilisateur en erreur dans une décision de voyage. Cette catégorie vise les affirmations vérifiablement fausses et non l'expression d'une opinion, d'une appréciation subjective ou d'un désaccord.
• Contenu exposant un domicile privé. Photographie de l'intérieur d'une résidence privée, ou révélant l'adresse précise, les accès ou les dispositifs de sécurité d'un domicile identifiable, sans l'autorisation de son occupant. Cette règle protège la vie privée et la sécurité des personnes concernées.

4.3 Contenus non conformes à la nature du Service

• Captures d'écran.
• Photographies téléchargées depuis un autre site.
• Photographies d'un autre support affichant un lieu (photographie d'un écran, d'une affiche, d'une carte postale, d'un livre).

Ces Contenus ne sont pas illicites, mais ne correspondent pas à l'objet du Service, qui repose sur des photographies originales prises par leur auteur sur les lieux représentés.

5. Signaler un Contenu

5.1 Mécanisme de signalement

Conformément à l'article 16 du DSA, Hexatrip met à disposition un mécanisme de signalement accessible à toute personne, Utilisateur ou non, sans obligation de créer un Compte.

Il est accessible :

• depuis le bouton de signalement présent sur chaque fiche photo ;
• par courrier électronique à contact@hexatrip.io.

5.2 Contenu d'un signalement

Pour permettre un traitement diligent, un signalement doit comporter :

1. une explication motivée des raisons pour lesquelles le Contenu est estimé illicite ou contraire à la présente Charte ;
2. l'indication électronique exacte du Contenu, notamment son URL ;
3. le nom et l'adresse électronique de la personne effectuant le signalement, sauf lorsqu'il porte sur une infraction relevant des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, auquel cas il peut être anonyme ;
4. une déclaration de bonne foi attestant que les informations fournies sont exactes et complètes.

Un signalement comportant l'ensemble de ces éléments et portant sur un Contenu dont le caractère illicite peut être constaté sans examen juridique approfondi est réputé donner à Hexatrip une connaissance effective du Contenu au sens du DSA.

5.3 Accusé de réception

Hexatrip accuse réception sans délai de tout signalement, par voie électronique, dès lors qu'une adresse électronique a été fournie.

5.4 Signaleurs de confiance

Les signalements soumis par des signaleurs de confiance désignés conformément à l'article 22 du DSA sont traités en priorité et sans retard injustifié.

6. Traitement des signalements

Hexatrip traite les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective, dans un délai raisonnable.

Les signalements portant sur des Contenus relevant de l'article 4.1 et ceux émanant de signaleurs de confiance sont traités en priorité.

Le traitement comporte :

1. l'examen du Contenu au regard de la loi applicable et de la présente Charte ;
2. le cas échéant, une demande d'information complémentaire auprès du signalant ou de l'auteur du Contenu ;
3. la décision de maintenir le Contenu ou de prendre l'une des mesures de l'article 7 ;
4. la notification de la décision au signalant et à l'auteur du Contenu.

Les Contenus manifestement illicites relevant de l'article 4.1 peuvent faire l'objet d'un retrait immédiat à titre conservatoire, l'exposé des motifs et l'ouverture du droit de contestation intervenant sans délai après le retrait.

7. Mesures et exposé des motifs

7.1 Mesures susceptibles d'être prises

La mesure retenue est proportionnée à la gravité et au caractère répété du manquement.

7.2 Exposé des motifs

Conformément à l'article 17 du DSA, toute restriction — y compris la restriction de visibilité et la démonétisation — fait l'objet d'un exposé des motifs clair et spécifique, adressé à l'Utilisateur concerné.

Cet exposé précise :

• la nature de la restriction, sa portée territoriale et sa durée ;
• les faits et circonstances ayant conduit à la décision, y compris, le cas échéant, l'origine du signalement ;
• si un traitement automatisé a été utilisé dans la détection ou dans la décision ;
• lorsque la décision est fondée sur l'illicéité : la base légale invoquée et les motifs pour lesquels le Contenu est jugé illicite ;
• lorsque la décision est fondée sur la présente Charte : la stipulation contractuelle invoquée et les motifs pour lesquels le Contenu y contrevient ;
• les voies de recours ouvertes et leurs délais.

7.3 Base de données de transparence

Hexatrip transmet ses décisions et leurs exposés des motifs à la base de données de transparence de la Commission européenne, dans les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 5, du DSA.

8. Contester une décision

8.1 Recours interne

Hexatrip met à disposition un système interne de traitement des réclamations, gratuit et accessible par voie électronique à contact@hexatrip.io.

Qui peut l'exercer : l'Utilisateur destinataire d'une décision, et la personne ayant effectué un signalement lorsque celui-ci n'a pas donné lieu à une mesure.

Délai d'exercice : six (6) mois à compter de la notification de la décision.

Traitement : les réclamations sont examinées de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire, sous le contrôle d'une personne physique et non par le seul recours à un traitement automatisé. La décision est motivée et notifiée par écrit.

Effet : si la réclamation est fondée, la décision initiale est rapportée sans délai. Le Contenu est rétabli et, le cas échéant, les Gains suspendus sont recrédités.

8.2 Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à l'article 21 du DSA, vous pouvez saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur pour les services numériques d'un État membre, pour toute décision visée à l'article 7.1.

Le recours à un tel organe ne vous prive d'aucune voie de recours judiciaire. Hexatrip s'engage à coopérer de bonne foi avec l'organe saisi.

8.3 Recours judiciaire

Les voies de recours prévues aux articles 8.1 et 8.2 sont facultatives et ne vous privent d'aucune action judiciaire, dans les conditions de l'article 19.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

9. Réclamations pour atteinte au droit d'auteur

9.1 Principe

Hexatrip n'autorise aucun Contenu portant atteinte au droit d'auteur.

Le titulaire de droits qui constate la publication d'un Contenu sans son autorisation peut adresser une réclamation selon les modalités de l'article 5, en y joignant les éléments établissant sa qualité de titulaire.

9.2 Mesures

En cas d'atteinte établie, Hexatrip peut, selon les circonstances et de manière proportionnée :

• retirer le Contenu ;
• suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur ayant publié le Contenu, en cas de manquement grave ou répété ;
• suspendre puis annuler les Gains générés par ce Contenu, et le cas échéant les reverser au titulaire des droits ;
• engager une action en justice aux fins de recouvrement des Gains déjà versés au titre de ce Contenu.

Les mesures affectant les Gains sont prises selon la procédure contradictoire de l'article 7 des Conditions du Programme Contributeur.

9.3 Œuvres du domaine public

Certaines œuvres relevant du domaine public — monuments historiques, œuvres anciennes — peuvent demeurer protégées par des droits dérivés, tels qu'un droit à l'image du bien ou des restrictions imposées par leur gestionnaire. Il vous appartient de vérifier que la diffusion de votre photographie respecte la réglementation locale applicable.

10. Usages abusifs

Conformément à l'article 23 du DSA, Hexatrip peut suspendre, après avertissement préalable et pendant une période raisonnable :

• la fourniture du Service aux Utilisateurs publiant fréquemment des Contenus manifestement illicites ;
• le traitement des signalements émanant de personnes soumettant fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés.

L'appréciation du caractère abusif tient compte, au cas par cas, du nombre d'occurrences, de leur proportion sur l'ensemble des publications ou signalements, de la gravité des manquements et, lorsqu'elle peut être établie, de l'intention.

Toute suspension prononcée à ce titre fait l'objet d'un exposé des motifs au sens de l'article 7.2 et est contestable selon l'article 8.

11. Moyens de modération

11.1 Absence d'obligation générale de surveillance

Hexatrip n'est soumis à aucune obligation générale de surveiller les Contenus stockés ni de rechercher activement des faits révélant des activités illicites.

11.2 Outils automatisés

Hexatrip peut recourir à des outils automatisés pour détecter certains Contenus susceptibles de contrevenir à la présente Charte, notamment pour la détection de contenus manifestement illicites, de doublons et de comportements frauduleux au sens des Conditions du Programme Contributeur.

Toute décision de restriction fondée sur une détection automatisée est susceptible d'un réexamen par une personne physique, dans les conditions de l'article 8.1. L'usage d'un traitement automatisé est mentionné dans l'exposé des motifs.

11.3 Modération humaine

Les signalements, les cas complexes et les réclamations formées au titre de l'article 8.1 font l'objet d'un examen par une personne physique.

Hexatrip SAS — Charte de Contenu et de Modération v2.0