
Conditions d'utilisations générales
Nous vous remercions d'utiliser la plateforme Hexatrip ainsi que les produits, services et fonctionnalités associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme les "Services").
Les conditions générales (« Conditions » ou « CG » ou « Conditions générales ») régissent votre utilisation du Site web d’Hexatrip www.hexatrip.com, exploitées par Hexatrip SAS (« Hexatrip », « nous », « nos ») , sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.
La politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de votre utilisation du Site Web et des Services.
Des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer selon la manière dont vous utilisez le Site Web, notamment les Conditions de Parrainage, si vous participez à notre Programme de Parrainage.
Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires constituent un accord juridique entre vous et Hexatrip ; veuillez les lire attentivement.
Hexatrip met également à votre disposition un centre d'assistance accessible à l'adresse www.hexatrip.com/faq, où vous pouvez trouver des explications utiles.
Les documents fournis dans la foire aux questions “FAQ” sont purement informatifs et ne sont juridiquement pas contraignants. Nous vous invitons à les consulter ou à nous contacter via e-mail si vous avez des questions.
En créant un compte Hexatrip ou en utilisant Hexatrip, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Le site web Hexatrip
a. Le site
Le site Hexatrip et les Services sont exploités et détenus par Hexatrip SAS, société par actions simplifiées, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 95167404300017, dont le siège social est situé 78 Avenue Des Champs Elysées, Paris 75008.
b. Les services
Les Services comprennent l'ensemble des fonctionnalités, produits, applications et services proposés par Hexatrip. Ils vous permettent de découvrir, regarder et partager des photos et vidéos, vous offrent un moyen d’informer et d’inspirer d'autres utilisateurs.
2. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES D’HEXATRIP
a. Le compte Utilisateur Hexatrip
i. Création de compte
L'utilisation d’Hexatrip est gratuite.
Il est rappelé que l’accès et l’usage des Services Hexatrip sont réservés aux seuls Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur Hexatrip.
La création du Compte Utilisateur Hexatrip implique la communication à Hexatrip par l’Utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que :
- Nom d’utilisateur “pseudonyme”
- Adresse personnelle de courrier électronique
Il est impossible de créer son Compte Utilisateur Hexatrip et d’utiliser les services associés si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription.
Dans le cadre de son inscription et lors des modifications des informations de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne fournir à Hexatrip que des informations exactes, fiables, complètes, sincères, actualisées et à les mettre à jour le cas échéant. L’Utilisateur sera responsable de toute omission, défaillance, erreur ou défaut de mise à jour.
Lors de la création d’un compte d'Utilisateur, vous devez accepter les présentes Conditions, déclarez et garantissez que :
- Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus
- Vous acceptez les Conditions
- Vous utiliserez le site Web, et/ou les Services, conformément aux présentes Conditions et à toutes lois, règles ou réglementations applicables
- Vous n’êtes pas un délinquant sexuel condamné
- Vous ne vous êtes pas inscrit au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.
L’Utilisateur devra compléter son profil dans la page Edition Profil afin de pouvoir valider son compte à 100 % (cent pour cent). Les informations demandées pour la complétion de ce profil serviront à Hexatrip pour la préconisation et la suggestion de contenu.
La condition pour avoir un profil complété à 100 % (cent pour cent) est d’avoir renseigné les champs suivants :
- Nom
- Prénom
- Nom d’utilisateur
- Adresse e-mail
- Photo de profil
- Ville de résidence
- Pays de résidence
- Âge
- Sexe
- Centres d'intérêts
- Inscription à la Newsletter
- Validation des Conditions Générales d’Utilisation.
ii. Nom d'utilisateur
Lors de la création d'un compte Utilisateur, il vous sera demandé de renseigner un nom d'utilisateur, celui-ci sera associé à toutes les actions effectuées depuis votre compte Utilisateur.
Le nom d’utilisateur ne doit pas être composé d'expressions ou d'éléments de langage à caractère harcelant, offensant, malveillant ou diffamatoire.
L’utilisation du nom d’Utilisateur ne doit pas induire en erreur. Vous ne devez pas frauder et/ou tromper d'autres Utilisateurs via des particularités dans votre nom d'Utilisateur.
Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale.
Vous ne pouvez pas changer votre nom de compte Utilisateur Hexatrip.
b. Sécurité du compte
Veuillez respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité. Il est de votre ressort de prendre toutes les mesures adéquates pour sécuriser l'accès à vos informations de connexion et de compte.
Lors de votre inscription, vous devez renseigner un mot de passe afin de pouvoir vous connecter à votre compte. Veuillez choisir un mot de passe fort avec au minimum :
8 (huit) caractères, 1 (un) chiffre, 1 (une) majuscule, 1 (une) minuscule et 1 (un) caractère spécial.
Ne partagez pas vos identifiants de connexion (login et/ou mot de passe) avec des tierces personnes.
Vous êtes responsable des actions effectuées sur votre compte même lorsqu'elles sont réalisées par une personne tierce avec ou sans votre consentement préalable.
En cas de vol de vos informations de connexion, vous devez contacter le plus rapidement Hexatrip afin de signaler l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre compte.
L’utilisateur est seul responsable de la gestion de ses identifiants, de la confidentialité de son mot de passe, et de la sécurité de son accès à la plateforme Hexatrip. Hexatrip ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’accès au compte ou de suppression de données personnelles résultant d’une négligence de l’utilisateur, d’un oubli de mot de passe, d’un piratage lié à l’usage d’un mot de passe faible ou de tout partage volontaire ou non de ses identifiants avec un tiers.
c. Suppression du compte
i. Suppression du compte par l’utilisateur
A tout moment, vous pouvez résilier votre accord aux présentes Conditions Générales en demandant la suppression de votre compte Utilisateur.
La suppression de votre compte entraînera la suppression irréversible de toutes les données de l'Utilisateur associées au compte.
Vos gains seront automatiquement supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
ii. Suppression d’un Compte Utilisateur Hexatrip suite à une inactivité.
Après deux ans sans interruption de non connexion et/ou non utilisation et/ou d’inactivité de son compte Utilisateur, Hexatrip enverra à l’adresse électronique renseignée dans son Compte Utilisateur un e-mail informant qu'à défaut de connexion à son compte utilisateur Hexatrip dans un délai d’un mois, celui-ci sera supprimé et l’ensemble de ses médias intégralement cédé à Hexatrip.
Aucune suppression de compte ne sera faite en cas de connexion au Compte Utilisateur Hexatrip dans le délai d’un mois suivant l’envoi de cet e-mail.
iii. Suppression d’un Compte Utilisateur Hexatrip pour faute délictuelle et ou contractuelle de l’Utilisateur Hexatrip
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires applicables, Hexatrip peut, après vous en avoir informé par e-mail, résilier votre compte Utilisateur à tout moment.
Nous vous notifierons les raisons de votre résiliation lorsque votre compte Utilisateur sera résilié.
Si nous estimons devoir prendre des mesures immédiates, nous pouvons suspendre votre compte Utilisateur avant cette notification. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers vous ou envers tout autre personne des conséquences d'une suspension ou résiliation.
d. Cession de compte
Vous ne pouvez pas céder votre compte et vos droits en vertu du présent accord sans notre consentement. Veuillez faire une demande par e-mail afin de céder votre compte à un tiers.
e. Utilisation interdite de votre compte
Création d’un compte après une suspension ou suppression définitive
Il est interdit de créer de nouveau un compte si vous étiez précédemment détenteur d'un compte suspendu ou supprimé définitivement par nos services.
Création de comptes multiples
Il est interdit de créer plusieurs comptes Utilisateurs et/ou de gérer un/des comptes d’autres personnes. Un compte Utilisateur est affilié à une seule personne physique.
Vente de votre compte
Il est interdit de donner, vendre et/ou acheter un compte ou des données obtenues de nous ou de nos Services.
Cela inclut les tentatives d'achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte ; de recueillir, solliciter, demander ou récolter des noms d'utilisateurs ; d'utiliser les identifiants de connexion, mots de passe Hexatrip ou badges d'autres Utilisateurs ; de détourner des tokens d'accès. Il est interdit d’utiliser un script, bot ou tout autre procédé automatisé pour accéder, scraper ou interagir avec le service Hexatrip, sauf autorisation écrite préalable.
f. Processus de suppression de compte
Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devez nous en faire part via l'interface prévue à cet effet sur notre site dans “Modifier mon profil”. Après cette demande, vous recevrez un email de confirmation pour valider votre choix. Cet email aura une validité de 30 minutes et inclura un lien pour continuer la procédure de suppression de compte.
g. Confirmation de la demande
En cliquant sur le lien fourni, vous serez amené à remplir un formulaire demandant de confirmer votre mot de passe. Après vérification de vos informations, votre compte sera marqué pour suppression et un email vous sera envoyé pour vous indiquer la date à laquelle votre compte sera définitivement supprimé.
h. Période de grâce
Votre compte sera supprimé dans les 30 jours suivant la validation du formulaire de suppression. Pendant cette période, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte. Cependant, vous aurez la possibilité d'arrêter la procédure de suppression en nous envoyant un email à nos services. Si vous ne choisissez pas d'annuler la suppression durant ce délai, votre compte sera définitivement supprimé après 30 jours.
i. Confirmation finale de suppression
Un email final sera envoyé le jour de la suppression définitive de votre compte. Cet email sera notre ultime contact avec vous et signifiera l'achèvement du processus de suppression de votre compte.
En choisissant de supprimer votre compte, veuillez noter que vous perdez tous vos droits d'accès et que toutes les informations et données associées à votre compte seront définitivement effacées, conformément à notre politique de confidentialité. La réactivation des comptes supprimés n'est pas possible.
Vos gains seront automatiquement supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
3. Droit d’Auteur et Droit d’image
a. Contenu d’Hexatrip
L’ensemble des éléments du Site Heaxtrip (notamment mais non limitativement : l'apparence et l'interface du Site Web ou des Services, les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à télécharger, interfaces, codage, logiciels, les algorithmes et les scripts) est la propriété exclusive d’Hexatrip et est protégé par les Conventions Internationales applicables aux droits de Propriété Intellectuelle et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation totale ou partielle et tout téléchargement et transfert sur tout support de l’ensemble ou partie de ces contenus, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite d’Hexatrip et des éventuels autres ayants droit.
b. Votre contenu
Vous êtes propriétaire de votre contenu photo(s), vidéo(s), nom d’Utilisateur, photo(s) de profil, photo(s) de couverture mais vous nous accordez une licence d’utilisation.
En validant les Conditions Générales d'Utilisation, vous nous donnez l‘autorisation juridique que nous appelons “Licence d’Utilisation”.
En publiant du contenu sur notre Service, vous nous accordez une licence, gratuite transférable et mondiale pour héberger, distribuer, utiliser, modifier, copier, diffuser ou afficher publiquement votre contenu sans aucune rémunération de notre part.
Afin d'arrêter la licence, il vous suffit de supprimer votre contenu et/ou profil de notre plateforme.
L’utilisateur garantit également que les photos publiées ne portent pas atteinte à la vie privée d’autrui. Si des personnes reconnaissables apparaissent sur une photo, il lui incombe d’avoir obtenu leur consentement préalable à la publication, y compris dans un cadre commercial tel que l’affichage public, l’affiliation ou la mise en avant promotionnelle sur Hexatrip. Hexatrip se réserve le droit de masquer, retirer ou modifier tout contenu susceptible de violer le droit à l’image ou la vie privée d’un tiers, sans avertissement préalable.
i. Contenu autorisé
Tous les contenus sont autorisés, exceptés ceux présents dans la liste des contenus interdits.
Afin d’avoir un ensemble de contenu qualifié, Hexatrip autorise uniquement le chargement d’un certain type d'extension de fichier ainsi que son contenu (la liste des fichiers autorisés peut être mise à jour, modifiée et supprimée sans changement des Conditions Générales d’Utilisation).
1. Obligation du contenu
Le contenu que vous chargez dans le Service Hexatrip doit être :
- Libre de droit ou vous devez en être le propriétaire
- Le format des photos doit être en format JEPG, JPG et HEIC
- Il doit contenir des MétaDonnées.
Le contenu que vous chargerez devra être qualifié : il vous sera demandé d’ajouter certaines informations (la liste des qualificatifs peut être mise à jour, modifiée et supprimée sans changement des Conditions Générales d’Utilisation) :
- Nom du lieu
- Date de prise de vue
- Type de lieu
- Mots clefs.
ii. Contenus interdits
Nous souhaitons être un espace d'échange et de partage de photos et de vidéos de bonnes mœurs. Nous avons élaboré des règles visant à interdire la diffusion de contenus inappropriés.
La liste des diffusions de contenu interdit est la suivante ( la liste n’est pas exhaustive et leur définition pourrait devoir être adaptée selon le contexte) :
- Pornographie ou sexualité explicite
- Banalisation, négation ou apologie d’un crime
- Représentation d'une scène de maltraitance ou de mise en danger de tout être vivant (humain, animal...)
- Contenu haineux
- Désinformation
- Atteinte au droit d’auteur
- Atteinte à d’autres droits
- Contenu terroriste
- Contenu choquant, malveillant, violent ou dangereux
- Contenu trompeur et/ou spam
- Captures d'écran
- Photos téléchargées depuis d’autres sites.
- Photos capturant un autre support affichant un lieu
Si des mineurs identifiables apparaissent sur une photo publiée, l’utilisateur s’engage à disposer de l’autorisation écrite préalable des représentants légaux du mineur.
1. Signalement des contenus interdits
En tant que fournisseur de service d'hébergement, Hexatrip n’a aucune obligation légale de surveiller les contenus mis en ligne sur le service par des Utilisateurs d’Hexatrip.
Nous avons mis en place un système permettant de signaler un contenu interdit.
Chaque utilisateur pourra signaler une photo ou une vidéo via un bouton de signalement présent sur chacune des “fiche photo”.
Le signalement d’une photo pourra se porter sur :
- Le contenu interdit
- La réclamation des droits d’auteur.
2. Sanctions contre les utilisateurs publiant du contenu interdit
Si Hexatrip a connaissance de la mise en ligne d’un contenu interdit sur le Service, l’équipe se donne le droit :
- D’effectuer une modération sur le contenu
- De juger si le contenu correspond aux règles de publication de contenu interdit.
En cas de contenu interdit :
- La publication sera directement dépubliée
- Le compte de l’auteur du contenu interdit peut être suspendu et/ou annulé
- Les gains engendrés par ce contenu peuvent être annulés et reversés à Hexatrip
- Hexatrip se réserve le droit d’intenter une action en justice afin de récupérer les gains déjà versés et retirés par l’Utilisateur sur ce contenu interdit.
En cas de réclamation des droits d’auteur :
S’il y a usurpation des droits d’auteur avérée, Hexatrip se réserve le droit de :
- Suspendre ou annuler le compte de l'utilisateur ayant publié le contenu
- Dépublier ou transférer sur le compte du propriétaire des droits le contenu en question
- Retirer du compte de l'auteur dudit contenu les gains engendrés par celui-ci et de les reverser au détenteur des droits d'auteur
- Intenter une action en justice afin de récupérer les gains déjà versés et retirés par l’Utilisateur sur ce contenu interdit.
c. Droits d’auteur
i. Que sont les droits d'auteur ?
Lorsqu’une personne crée une œuvre originale placée sur un support physique, cette personne possède automatiquement sur sa création des droits d’auteur.
En tant que propriétaire/titulaire des droits d’auteur, le possesseur dispose du droit exclusif d’utiliser son œuvre et lui seul peut donner l’autorisation à d’autres personnes d’utiliser sa création.
Aujourd’hui, les types d’œuvres soumis aux droits d’auteur sont :
- Les œuvres architecturales qui ne sont pas dans le domaine public
- Les enregistrements audio et les compositions musicales
- Les œuvres audiovisuelles
- Les œuvres dramatiques
- Les jeux vidéo et les logiciels
- Les œuvres écrites
- Les œuvres audiovisuelles.
Les œuvres architecturales, qui ont une certaine dimension artistique, font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur. Selon l'article (L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite».
Dans le droit français, il n’existe aucune exception particulière pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur.
Hexatrip n’autorise aucun contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur.
L’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation des titulaires des droits ou sans raison légale valable peut conduire à une violation des Conditions Générales d'Utilisation d’Hexatrip.
Les œuvres considérées comme appartenant au domaine public (monuments historiques, œuvres d’art anciennes, etc.) peuvent toutefois être protégées par des droits dérivés, tels que le droit à l’image du lieu ou des restrictions imposées par leur gestionnaire. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que la diffusion de ces images respecte la réglementation locale.
4. Protection technique
Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur nos produits ou leurs composants. Toute tentative d’analyse ou d’exploitation de failles de sécurité, même à des fins de test sans autorisation explicite, sera considérée comme une violation grave des présentes CGU.
5. Droits d’Hexatrip
Nos droits et obligations peuvent être attribués à d’autres personnes. Par exemple en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.
En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard ou imperfection.
Nous ne pouvons garantir la qualité du contenu, il se peut qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible car publié par d’autres personnes que vous pouvez rencontrer sur notre Service et évènement échappant à notre contrôle raisonnable.
6. Conditions du Programme de Parrainage
a. Parrainage
Il est possible de parrainer l'inscription de nouveaux Utilisateurs sur le Site Web d’Hexatrip en participant au Programme de Parrainage. Pour participer au Programme de Parrainage, vous devez accepter et suivre les Conditions Générales et les présentes Conditions de Parrainage.
Un Utilisateur Hexatrip peut avoir un nombre illimité de filleuls.a
b. Conditions d'éligibilité du Programme de Parrainage
Afin d’avoir le droit de participer au Programme de Parrainage, vous devez disposer d'un compte valide sur le Site Web et conforme aux Conditions Générales et que les Conditions d'éligibilité du Programme de Parrainage soient respectées.
i. Conditions d'éligibilité du Parrain
Pour être considéré comme valide, le Parrain doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans
- Il doit être une personne physique
- Il doit être distinct du filleul
- Il doit avoir son profil complété à 100 %
- Il doit avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation
- Il doit avoir publié au moins 10 (dix) photos.
ii. Conditions d'éligibilité du Filleul
Pour être considéré comme valide, le Filleul doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans
- Il ne doit jamais avoir créé un compte utilisateur auparavant
- Il doit avoir son profil complété à 100 %
- Il doit avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation
- Il doit avoir publié au moins 10 (dix) photos.
- Il doit être distinct du parrain
- Il doit renseigner le code dans les 7 (sept) jours après son inscription
c. Conditions d’inéligibilité du Programme de Parrainage
Il est interdit de faire de la publicité payante afin de parrainer directement ou indirectement des Filleuls.
- Les Parrains ayant fait la promotion payante de leur code de parrainage verront leur compte suspendu et ne pourront plus bénéficier des récompenses liées au Programme de Parrainage
- Les Filleuls qui auront utilisé ce lien pour s’inscrire ne pourront plus bénéficier des récompenses. L'intégralité des gains récoltés sera reversée à la société Hexatrip
- Il est interdit de se parrainer soi-même.
d. Récompenses du Parrainage.
Dans le cadre d’un Parrainage valide, le Parrain et le Filleul recevront tous les deux 5 (cinq) points Hexa :
- Le Parrain pourra percevoir une commission équivalente à 2 % (deux pour cent) du montant des gains ayant le statut « accepté » et perçus par chacun de ses filleuls
- Le Filleul verra le nombre de ses points Hexa doublé durant une période de 6 (six) mois après son inscription, lors des actions définies dans la liste des actions menant à des gains.
Liste des actions menant à des gains :
- Publication de photos
- Parrainage de nouveaux Utilisateurs.
Au fur et à mesure des ajouts de fonctionnalités, la liste des actions permettant d’avoir des gains sera mise à jour afin d’augmenter les possibilités de gains.
e. Violations des Conditions de Parrainage
Hexatrip se réserve le droit de limiter l'accès de l’Utilisateur au Service en cas de fraude réelle, présumée et/ou de tentative de fraude.
Hexatrip pourra entreprendre toute action en justice contre l'Utilisateur.
Hexatrip se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre le Programme de Parrainage, et cela à tout moment, sans obligation et/ou obligation envers les utilisateurs.
f. Mise à jour des Conditions de Parrainage
Il peut y avoir à tout moment et sans préavis des mises à jour unilatérales dans les conditions et avantages énoncés dans les Conditions d’Utilisation et les Conditions de Parrainage ci-présentées.
La poursuite de la participation au Programme de Parrainage après une mise à jour nécessite l'acceptation de ces nouvelles conditions..
7. Définition et portée des coupons
Les coupons ("Coupons") sur Hexatrip sont des codes promotionnels offerts aux utilisateurs pour accéder à des avantages spécifiques sur notre plateforme, tels que de l'expérience, des badges, une multiplication d'expérience, ou des réductions sur les services proposés. Ces coupons sont fournis directement par Hexatrip et peuvent être soumis à des conditions spécifiques d'utilisation.
a. Obtention et utilisation des coupons
- Les Coupons peuvent être obtenus directement via des promotions Hexatrip, par le biais de nos partenaires, ou lors d'événements spéciaux.
- Chaque Coupon est unique et peut être utilisé une seule fois par utilisateur, sauf indication contraire.
- Pour bénéficier de l'avantage d'un Coupon, les utilisateurs doivent saisir le code du Coupon dans l'espace prévu à cet effet sur l'application ou le site web d'Hexatrip.
b. Conditions d'éligibilité
- Les Coupons ne peuvent être utilisés que par des utilisateurs ayant un compte actif sur Hexatrip.
- Certains Coupons peuvent être soumis à des conditions spécifiques, telles que des périodes de validité limitées, des restrictions géographiques, ou des exigences d'activité minimale sur la plateforme.
- Chaque coupon peut avoir une durée de validité limitée et/ou un nombre d'utilisations limité. Les conditions spécifiques de validité et d'utilisation seront clairement indiquées sur chaque coupon ou dans la communication accompagnant le coupon.
c. Cumul de coupons
Les utilisateurs peuvent cumuler plusieurs coupons, à conditi1on que chaque coupon soit utilisé conformément à ses conditions spécifiques. La possibilité de cumuler des avantages dépendra des règles définies par Hexatrip pour chaque promotion.
d. Restrictions
- Les Coupons ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou des crédits autres que ceux spécifiés dans l'offre du Coupon.
- Hexatrip se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un Coupon si l'offre a expiré, si le Coupon a déjà été utilisé, ou si l'utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation spécifiées.
e. Modification et annulation
Hexatrip se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler tout Coupon et les avantages associés à tout moment et sans préavis, en cas de suspicion de fraude, d'abus, ou de toute violation des CGU.
f. Cumul de Coupons
Les utilisateurs peuvent cumuler plusieurs coupons, à condition que chaque coupon soit utilisé conformément à ses conditions spécifiques. La possibilité de cumuler des avantages dépendra des règles définies par Hexatrip pour chaque promotion. Hexatrip ne peut être tenu responsable de la non-utilisation d’un coupon dans les délais ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur.
g. Responsabilité
Hexatrip ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie des codes de Coupon par les utilisateurs ou des problèmes techniques empêchant l'utilisation correcte des Coupons.
h. Acceptation des conditions
En utilisant un Coupon, les utilisateurs acceptent les termes et conditions spécifiés dans cette section des CGU. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire et de comprendre ces conditions avant d'utiliser un Coupon.
i. Conditions d'utilisation des coupons
- Non-transférabilité : Les coupons sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être vendus, échangés, ou donnés à une autre personne.
- Aucune valeur monétaire : Les coupons n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
- Utilisation conforme : Les coupons doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par Hexatrip. L'utilisation abusive ou frauduleuse des coupons peut entraîner leur annulation et/ou des sanctions contre le compte de l'utilisateur.
- Modifications et annulation : Hexatrip se réserve le droit de modifier, limiter, ou annuler les coupons et les promotions à tout moment, sans préavis, y compris mais sans s'y limiter, le droit de modifier la durée de validité des coupons, les avantages offerts, et les conditions d'utilisation.
8. Fraude et violation des Conditions Générales d’Utilisation
En cas de soupçon, tentative ou cas de fraude avérée des Conditions Générales, Hexatrip se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice envers l’Utilisateur concerné. Hexatrip pourra aussi limiter l'accès de celui-ci au Service. Hexatrip se réserve le droit de bloquer les gains liés à une activité suspecte le temps de procéder aux vérifications nécessaires.
9. Utilisation des services tiers
a. Utilisation des services tiers
Hexatrip propose à ses utilisateurs des services et contenus fournis par des partenaires tiers. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, des offres de voyage, des réservations d'hébergement, des activités touristiques et des prestations de transport, d’activités, de service et produits, de location de véhicules, de transfert, d’assurance . L'utilisation de ces services est régie par les conditions générales des partenaires concernés. En accédant à ces services via Hexatrip, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales applicables de ces prestataires tiers. Certains liens redirigeant vers des sites partenaires peuvent être des liens affiliés. En cliquant sur ces liens et en réalisant un achat, vous acceptez qu’une partie de la commission générée puisse être reversée à Hexatrip ou à l’auteur de la photo à l’origine du parcours de réservation.
b. Responsabilité
Hexatrip agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'utilisateur et les services fournis par les partenaires tiers. À ce titre, Hexatrip ne saurait être tenu responsable des contenus, offres, prestations, prix, disponibilités ou tout autre élément lié aux services proposés par ces tiers. Toute réclamation ou litige relatif à ces services doit être adressé directement au partenaire concerné. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'Hexatrip ne garantit aucunement la qualité, la conformité ou la disponibilité des services tiers proposés via sa plateforme.
c. Protection des données
Hexatrip ne partage aucune donnée personnelle avec ses partenaires tiers. Seuls des éléments anonymes, tels que l'ID de la photo et, si applicable, l'ID de l'utilisateur qui effectue un achat dans l'URL de redirection, peuvent être transmis. Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du service et l'attribution des interactions. Aucun autre renseignement personnel n'est collecté ou partagé. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des partenaires tiers avant d'utiliser leurs services.
10. Programme de commission des auteurs de photos
a. Principe général
Hexatrip permet à ses utilisateurs de percevoir une commission lorsque des achats de prestations touristiques sont réalisés par d'autres utilisateurs à partir de leurs photos publiées sur la plateforme. Ce système repose sur des mécanismes d’affiliation avec des partenaires tiers.
La publication d'une photo ne garantit en aucun cas de recevoir une commission.
b. Conditions d’éligibilité d’une photo
Pour qu'une photo puisse ouvrir droit à une commission :
- Elle doit avoir été publiée sur Hexatrip.
- Elle doit être associée à une localisation valide, soit automatiquement via les métadonnées GPS, soit manuellement via la carte intégrée à l’interface de publication.
- Elle doit être associée à une ville identifiable.
- L’utilisateur ayant réalisé l’achat doit avoir cliqué sur un lien de réservation présent sur la page de la photo.
- Le clic et l’achat doivent avoir lieu dans le même navigateur et sur le même appareil, avec un tracking valide (cookie ou identifiant unique).
- L’achat doit avoir lieu dans un délai de 29 jours après le clic.
- L’achat doit concerner une prestation en lien avec la destination de la photo.
-
Le voyage ou la prestation doit avoir été effectivement consommé(e) (aucune annulation, aucun remboursement).
Important : toute photo non localisée ne pourra prétendre à aucune forme de commission.
c. Modalités de calcul et de versement
- Le montant de la commission correspond à un pourcentage de la vente TTC, ou à un montant fixe par réservation, selon les modalités définies par le partenaire affilié concerné.
- Ce pourcentage ou ce montant fixe varie selon la prestation (hébergement, activité, transport, etc.) et le partenaire.
- En cas d’achat de plusieurs prestations via une même photo, l’auteur perçoit une commission sur chaque vente éligible.
- Si plusieurs photos de différents auteurs sont impliquées dans un parcours de réservation, la commission est répartie équitablement entre les auteurs.
La rémunération est versée à l’auteur uniquement si :
- le partenaire a validé la vente,
- le délai de rétractation ou d’annulation est expiré,
- le service a bien été consommé (voyage effectué, activité réalisée, etc.).
Le montant minimum de cagnotte pour demander un virement est de 20 €.
Les virements sont effectués à la demande de l’utilisateur, à condition que ses informations de paiement soient valides.
Le délai de traitement peut aller jusqu’à 90 jours après la date effective de consommation de la prestation, selon les délais de retour des partenaires.
d. Clause de non-responsabilité
- Hexatrip ne garantit pas qu’une photo génèrera une quelconque commission, même en cas de popularité ou d’engagement élevé.
- Hexatrip décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la localisation d’une photo, ou si l’utilisateur effectue un achat non conforme à la destination visible sur la photo.
- En cas de suppression du compte utilisateur, toute cagnotte non retirée sera définitivement perdue.
- Hexatrip ne saurait être tenu responsable en cas de non-versement ou de retard de paiement lié à une défaillance d’un partenaire affilié. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique. Toute réclamation devra être adressée directement au partenaire concerné.
e. Lutte contre la fraude
Hexatrip se réserve le droit de vérifier manuellement toute demande de versement.
Les comportements suivants seront considérés comme frauduleux et entraîneront l’annulation des gains ainsi que la suspension ou la suppression du compte : - Auto-clics,
- Trafic artificiel ou redirigé intentionnellement,
- Simulations d’achat ou d’utilisation des liens,
- Contournement des systèmes de tracking,
- Usurpation d’identité, manipulation de localisation ou de contenu.
f. Modifications
Hexatrip peut modifier, suspendre ou supprimer le programme de commission à tout moment, sans préavis.
Les modifications ne s’appliqueront qu’aux interactions postérieures à la date de mise à jour.
Aucun effet rétroactif ne sera appliqué.
g. Responsabilité fiscale de l’utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des obligations fiscales liées aux commissions et revenus générés via la plateforme Hexatrip. Il lui appartient de déclarer ses revenus auprès des autorités compétentes, conformément à la législation fiscale en vigueur dans son pays de résidence. Hexatrip ne fournit aucune déclaration fiscale individuelle ni aucun conseil à ce sujet.
11. Programme de fidélité : Miles Hexa
a. Objet
Le programme de fidélité Hexatrip, intitulé "Miles Hexa", permet aux utilisateurs identifiés de cumuler des points de type Miles lorsqu’ils effectuent des achats via les liens affiliés Hexatrip menant à des partenaires sélectionnés.
Ces points sont convertibles en euros selon les modalités précisées ci-après.
b. Conditions d’éligibilité
Le cumul de Miles Hexa est strictement réservé aux utilisateurs :
- disposant d’un compte Hexatrip actif et complété à 100 %,
- connectés au moment de la redirection vers le site partenaire,
- effectuant un achat via un lien Hexatrip intégré à une page média (photo) ou une page voyage Hexatrip.
Les conditions suivantes annulent automatiquement l’attribution des Miles :
- L’utilisateur n’est pas connecté à Hexatrip lors du clic,
- Un bloqueur de cookies ou une configuration empêche le tracking,
- L’utilisateur modifie le lien, change d’appareil ou utilise un navigateur en mode navigation privée,
- L’utilisateur accède au site partenaire par un autre canal (ex : publicité, moteur de recherche, newsletter) après le clic Hexatrip.
c. Attribution et validation des Miles
- Les Miles Hexa sont crédités uniquement après confirmation effective de la transaction par le partenaire affilié.
- L’achat doit être confirmé, intégralement payé, et le service (voyage, activité, hébergement, etc.) effectivement réalisé.
- Aucun Mile ne sera attribué en cas d’annulation, de remboursement, de fraude ou de défaut technique de traçabilité.
- Les délais de validation peuvent varier selon les partenaires, généralement entre 30 et 90 jours après la date effective de la prestation.
d. Barème de gain et conversion
- Barème par défaut : 1 € dépensé = 1 Mile Hexa.
- Conversion : 100 Miles Hexa = 1 € convertible.
- L’utilisateur peut demander un virement bancaire à partir de 2 000 Miles Hexa (soit 20 €).
- Le barème de conversion et les modalités de virement peuvent être ajustés à tout moment par Hexatrip, sans effet rétroactif sur les Miles déjà cumulés mais non encore convertis.
- Les Miles déjà utilisés ou transférés ne peuvent donner lieu à aucune modification ou réclamation.
e. Durée de validité
Les Miles Hexa n'ont pas de date d’expiration.
Ils peuvent être utilisés à tout moment, sans limite de durée.
Aucune suppression automatique ne sera effectuée en raison du temps écoulé.
Cependant, Hexatrip se réserve le droit de désactiver ou de supprimer les Miles en cas de suppression du compte utilisateur ou d’inactivité prolongée supérieure à 24 mois, sous réserve d’un email de relance resté sans réponse.
f. Abus, fraude et sécurité
Hexatrip se réserve le droit d’annuler des Miles et de suspendre un compte en cas de comportements jugés frauduleux, notamment :
- Auto-clics ou auto-redirections,
- Simulations d’achats,
- Incitations rémunérées à cliquer,
- Contournement volontaire du système de tracking.
Hexatrip peut bloquer ou annuler temporairement les gains afin de procéder à des vérifications supplémentaires.
Hexatrip peut également demander à l’utilisateur des preuves d’achat ou de navigation, à tout moment. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, les Miles concernés peuvent être annulés sans préavis.
g. Responsabilité
- Hexatrip ne garantit pas l’attribution des Miles en cas de défaillance technique d’un partenaire, de configuration empêchant le tracking (ex. adblock, navigation privée, refus de cookies), ou de perte de données indépendante de sa volonté.
- En cas de litige, l’utilisateur devra prouver qu’il était connecté et actif sur Hexatrip au moment du clic, et que l’achat a bien été effectué conformément aux conditions requises.
h. Clôture du compte et suppression des Miles
En cas de suppression volontaire ou forcée du compte utilisateur, la totalité des Miles Hexa non convertis seront définitivement perdus, sans possibilité de restauration ni compensation.
Aucune conversion ni virement ne pourra être réclamé après suppression du compte.
i. Modification ou suspension du programme
Hexatrip peut modifier, suspendre ou supprimer le programme Miles Hexa à tout moment, sans compensation ni obligation de notification individuelle.
Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux interactions postérieures à la date de mise à jour.
En utilisant Hexatrip et en profitant des liens partenaires, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions relatives au programme de fidélité Miles Hexa.
12. Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
a. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Ces modifications peuvent concerner des aspects importants ou mineurs de nos services et politiques, et peuvent être effectuées sans préavis pour des raisons telles que, mais sans s'y limiter, des changements dans les lois et réglementations, des ajustements de nos fonctionnalités, ou des améliorations de nos mesures de sécurité.
b. Acceptation des Nouvelles Conditions
Pour continuer à utiliser notre site web ou notre application après une mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation, vous devrez accepter explicitement les nouvelles conditions. Si vous choisissez de ne pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne pourrez plus accéder à nos services jusqu'à ce que ces nouvelles Conditions soient acceptées.
c. Consentement Continu
Votre utilisation continue de notre site web ou de notre application après la publication ou la notification de modifications apportées à nos Conditions Générales d'Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications et votre consentement à être lié par les nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos Conditions Générales d'Utilisation pour vous tenir informé de toute modification.
13. Loi applicable
Le Service et le Site Hexatrip ont été mis en place et conçus au regard de la loi française de même que son utilisation.
Cela implique que tout litige lié à l' interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation doit être soumis à la juridiction française compétente.
L’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site et du Service Hexatrip si ces derniers ne respectent pas les lois applicables du pays depuis lequel l'Utilisateur se connecte et/ou utilise Hexatrip.